Bonus écologique : ce qui change en 2024

En 2024, les différents malus associés à l'achat d'un véhicule se durcissent. Mais qu'en est-il pour le bonus écologique accordé aux acheteurs de véhicules 100% électriques ?

Le bonus écologique, cette prime pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride

En France, le bonus écologique est une incitation financière mise en place pour encourager l’achat de véhicules propres. Il vise à favoriser l’adoption de véhicules électriques, hybrides rechargeables, et d’autres modèles à faibles émissions de CO2. Les conditions et les montants du bonus écologique peuvent évoluer au fil du temps en fonction des politiques gouvernementales.

2008
mise en place du bonus écologique en France

L’objectif de ce bonus écologique est de faciliter la transition vers l’électrification du parc automobile en France.

Les critères de base pour bénéficier du bonus écologique

Pour être éligible et bénéficier du bonus écologique lors de l’achat de votre véhicule (neuf ou d’occasion, depuis 2020), vous devez respecter certains critères d’attribution :

  • être majeur et domicilié en France,
  • acheter ou louer pour une durée minimale de deux ans un véhicule neuf ou d’occasion immatriculé en France,
  • acheter ou louer un véhicule dont le taux d’émission de CO2 est de 0g/km, soit un véhicule 100% électrique soit un véhicule à hydrogène,
  • le prix d’achat du véhicule ne doit pas excéder les 47.000€ TTC,
  • le poids du véhicule (à vide) ne doit pas dépasser les 2,4 tonnes.

Ces différentes conditions doivent être remplies afin de pouvoir être éligible à l’attribution du bonus écologique. Cependant, à de socle de base, s’ajoute de nouveaux critères pour pouvoir bénéficier de l’aide financière de l’état en 2024.

Ce qui change en 2024 pour l’attribution du bonus écologique

Voici les changements majeurs à noter pour la règlementation du bonus écologique en 2024 :

  • seuls les véhicules 100% électriques ou hydrogènes seront concernés par le bonus,
  • le véhicule ne peut être vendus pendant la 1e année ou avant 6.000km,
  • dans le cas d’une LOA, le contrat doit avoir une durée minimum de deux ans,
  • le véhicules devra avoir un score environnemental égal ou supérieur à 60 points,
  • le véhicule devra être produit exclusivement en Europe pour bénéficier du bonus.

2024 marque donc un tournant dans l’attribution du bonus écologique pour les acheteurs de véhicules neufs. Pour continuer dans cette lignée, les règlementations liées au poids de la voiture et le malus écologique se sont drastiquement durcies.

Un bonus écologique variant selon le revenu fiscal de référence

En effet, en plus des critères ci-dessus, il faut garder à l’esprit que le montant du bonus écologique dépend de votre revenu fiscal de référence. En effet, si les ménages les plus modestes pourront bénéficier d’un bonus écologique à hauteur de 7.000€, les autres foyers pourraient voir leur bonus écologique passer de 5.000€ en 2023 à 4.000€ en 2024.

Revenu fiscal de référence par part Bonus écologique
< ou = à 14.089€7.000€ (dans la limite de 27% du coût d’acquisition TTC)
> à 14.089€4.000€ (dans la limite de 27% du coût d’acquisition TTC)

La liste des véhicules neufs éligibles au bonus en 2024

Avec des critères de plus en plus restreints pour bénéficier du bonus en 2024, la liste des véhicules neufs éligibles se raccourci drastiquement.

Quel bonus écologique pour les voitures d’occasion en 2024 ?

Le bonus écologique pour les voitures d’occasion, c’est fini !

Depuis un arrêté publié par le gouvernement le 13 février 2024

Le véhicule d’occasion propre est un véhicule émettant une quantité de CO2 égale à 0g/km. En somme, les voitures d’occasion électriques ou hydrogène ne sont plus éligibles au bonus occasion en 2024.

Le Made in Europe clairement favorisé

Le soutien gouvernemental à l’achat de véhicules produits en France ou en Europe à travers des incitations comme le bonus écologique peut être justifié pour plusieurs raisons visant à limiter l’impact environnemental de l’industrie automobile. Voici quelques arguments en faveur de cette politique :

  • Réduction des émissions de CO2 : En favorisant l’achat de véhicules produits localement, les gouvernements peuvent encourager une réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) liées au transport. Les véhicules produits à proximité ont généralement une empreinte carbone plus faible en raison des distances de transport plus courtes.
  • Soutien à l’économie européenne: En stimulant la demande pour les véhicules fabriqués en France ou en Europe, les gouvernements contribuent à soutenir l’industrie automobile locale, protégeant ainsi les emplois et renforçant l’économie régionale.
  • Normes environnementales communes : Les véhicules produits en Europe doivent respecter des normes environnementales strictes, notamment en matière d’émissions et d’efficacité énergétique. En favorisant ces véhicules, les gouvernements peuvent promouvoir l’adoption de technologies plus propres et avancées sur le marché.
  • Encouragement à l’innovation : En orientant les incitations vers les véhicules produits localement, les gouvernements peuvent encourager les constructeurs automobiles à investir dans des technologies plus respectueuses de l’environnement et à innover pour rester concurrentiels sur le marché national et européen.
  • Réduction de la dépendance aux importations lointaines : En encourageant la production et l’achat de véhicules locaux, les gouvernements peuvent contribuer à réduire la dépendance à l’égard des importations en provenance de régions plus éloignées. Cela peut renforcer la résilience économique et réduire l’impact environnemental lié aux transports à longue distance.

Cependant, il est important de noter que cette approche doit être équilibrée, car l’industrie automobile mondiale est interconnectée et les fabricants dépendent souvent de chaînes d’approvisionnement mondiales. Les gouvernements doivent également veiller à ce que de telles politiques favorisant la production locale n’entravent pas la libre concurrence et ne compromettent pas la diversité du marché. L’objectif ultime est de promouvoir des solutions durables tout en maintenant une économie automobile compétitive et innovante.