Tout savoir sur le contrôle technique moto obligatoire

Contrôle technique moto : c’est obligatoire !

Suite à un arrêté publié sur le Journal officiel, le contrôle technique est obligatoire pour les deux-roues, trois-toues et quadricycles motorisés depuis le 24 octobre 2023.

2023

mise en place du contrôle technique moto

Afin de faciliter la mise en place de cette nouvelle législation, les échéances de contrôle technique pour les motos et autres véhicules seront échelonné selon la date de première immatriculation du véhicule concerné. Pour les motos les plus anciennes, le premier contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.

Les échéances se succèderont ensuite selon la date d’immatriculation du véhicule.

Quels sont les véhicules concernés par ce nouveau contrôle technique ?

Comme pour les voitures et les utilitaires, le but de ce contrôle technique est de vérifier l’état de votre véhicule et de prendre connaissance des éventuelles défaillances de ce dernier pour les réparer rapidement.

Les véhicules concernés sont les véhicules de la catégorie L qui rassemble :

les motos,
les scooters,
les cyclomoteurs,
les tricyles à moteur,
les quadricycles légers et lourds.

Quand faire le contrôle technique de ma moto ?

Date d’immatriculation de votre véhicule	Échéance du premier contrôle technique moto
Avant le 1er janvier 2017 et avec une date de mise en circulation antérieure au 15 avril (exemple : véhicule immatriculé en 2016 et mis en circulation le 15 février 2016)	Contrôle technique à effectuer entre le 15 avril et le 24 août 2024
Avant le 1er janvier 2017 et avec une date de mise en circulation postérieure au 15 avril (exemple : véhicule immatriculé en 2016 et mis en circulation le 15 juin 2016)	Contrôle technique à effectuer au plus tard 4 mois après la fate anniversaire de la première mise en circulation et avant le 31 décembre 2024
Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021	Contrôle technique à effectuer en 2026
Après le 1er janvier 2022	Contrôle technique à effectuer avant la fin de la 5ème année de mise en circulation

Combien de temps est valable le contrôle technique moto ?

Le contrôle technique qui concerne les véhicules de catégorie L est valable pendant 3 ans

Où prendre rendez-vous pour le contrôle technique moto ?

Certains centres agréés pour inspecter les véhicules légers ou lourds bénéficieront, du 15 avril 2024 au 14 avril 2025, d‘une extension de leur agrément pour inclure les véhicules de catégorie L. Pour être éligibles à cette extension, ces centres doivent détenir au moins une des qualifications requises pour inspecter les deux-roues, trois-roues ou quadricycles motorisés.

Il est donc recommandé de contacter les centres de contrôle pour vérifier s’ils peuvent inspecter votre véhicule.

Combien coûte le contrôle technique moto ?

Pour le moment, l’Etat ne règlemente pas le prix du contrôle technique pour les véhicules de catégorie L. Le prix est donc fixé librement par les centres de contrôle et peut varier d’un centre à un autre.

Quels éléments sont inspectés lors de ce contrôle technique moto ?

Plusieurs points sont vérifiés lors de ce contrôle technique moto :

les freins,
les émissions polluantes et sonores,
les équipements de direction,
les feux, dispositifs réfléchissants et autres équipements électriques,
les rétroviseurs,
les essieux, roues, pneus et suspensions.

Comment prouver que mon véhicule est passé au contrôle technique moto ?

Si votre véhicule est considéré comme conforme et reçoit un résultat favorable à l’issue du contrôle technique, vous aurez différentes preuves de sa conformité :

le procès verbal du contrôle technique,
le timbre certificat d’immatriculation apposé sur votre carte grise,
la vignette collée sur votre véhicule qui vous indique la date limite de votre prochain contrôle.

Que faire si mon véhicule ne passe pas le contrôle technique moto ?

Deux cas de figure peuvent se présenter à vous à l’issue du contrôle technique :

un résultat favorable signifie que votre véhicule est conforme et ne présente pas de défaillance majeure ou critique.
un résultat défavorable qui signifie que votre véhicule présente
- une ou plusieurs défaillances majeures mais pas critiques,
- une ou plusieurs défaillances critiques.

Si votre véhicule présente des défaillances majeures

Vous devrez effectuer les réparations nécessaires pour mettre votre véhicule en conformité dans un délai de deux mois et lui faire passer une contre-visite pour obtenir un résultat favorable.

Si votre véhicule présente des défaillances critiques

Votre véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle technique. Vous ne devrez pas utiliser le véhicule jusqu’à la réparation des défaillances critiques et qu’une contre-visite le déclare conforme à la circulation et tout cela dans un délai de 2 mois après le contrôle technique.

Classement des défaillances du contrôle technique moto

Défaillance	Signification
Mineure	La défaillance n’a aucune incidence notable sur la sécurité su véhicule ou sur l’environnement.
Majeure	La défaillance est susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route.
Critique	La défaillance constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou a une incidence grave sur l’environnement.

Quelles sont les amendes et sanctions pour les véhicules n’ayant pas le contrôle technique moto ?

Si vous ne respectez pas les obligations du contrôle technique, vous pourriez recevoir une amende pouvant atteindre 750 €. Habituellement, cette amende forfaitaire est de 135 €, mais elle peut être ajustée en fonction de la rapidité avec laquelle vous payez.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, telles que la police ou la gendarmerie, votre véhicule peut être immobilisé et votre certificat d’immatriculation retenu. Vous recevrez une fiche de circulation temporaire valable 7 jours afin de pouvoir effectuer le contrôle technique.

Pour récupérer votre certificat d’immatriculation, vous devrez présenter le procès-verbal du contrôle technique attestant que votre véhicule est conforme.