Acheter une voiture d'occasion avec garantie

Lorsque vous recherchez une nouvelle voiture, il y a beaucoup de facteurs à prendre en compte. L’un des plus importants lorsque vous avez fait le choix d’acheter une voiture d’occasion, est de savoir s’il faut acheter une voiture avec une garantie ou non.

Chez GRIM Occasion toutes nos voitures d’occasion garantie sont contrôlés par notre équipe d’experts et accompagnés d’une garantie standard, vous pouvez donc acheter en toute confiance.

La garantie légale ou des vices cachés s’applique à condition que le défaut soit grave et qu’il empêche l’usage normal du véhicule. Attention, il faut prouver que le défaut était caché et qu’il existait avant l’achat. Si une action judiciaire est intentée, elle doit être faite dans un délai bref.

La garantie commerciale, dite du constructeur couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période limitée (6 mois, un an). L’étendue de cette garantie figure sur le bon de commande.

Elle permet au propriétaire de la nouvelle voiture de bénéficier de la réparation, du remplacement ou du remboursement de son bien lorsqu’il n’est pas conforme à l’usage qui lui est destiné, qu’il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou encore qu’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur (ou convenues au moment de l’achat).

La garantie des vices cachés protège l’acheteur contre tous les défauts existants mais non apparents lors de l’achat, qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. L’acheteur devra prouver l’existence du vice caché.

Voici une liste des vices cachés peuvent toucher les voitures :

Attention, les éléments suivants ne sont pas considérés comme des vices cachés :

Le vendeur est dans l’obligation de fournir une information claire, loyale et complète à propos du véhicule vendu. 

Cette obligation est issue du droit commun, notamment de l’article 1112-1 du Code civil, et de la jurisprudence rendue sous le visa de l’article 1221-1 du Code civil (ancien article 1147 du Code civil).

À ce titre, le Décret n° 78-993 du 4 octobre 1978, fournit des pistes sur l’étendue de cette obligation d’information ; l’offre de vente ou l’étiquetage doivent notamment faire mention de : 

Il conviendra également de porter à la connaissance de l’acheteur le prix de vente, toutes taxes comprises. 

À noter, concernant le kilométrage du véhicule, que le vendeur ne peut apposer la mention « kilométrage non garanti » que s’il lui est impossible d’avoir connaissance de cette donnée. 

En tout état de cause, le fait de mentionner des informations erronées fait encourir au vendeur le risque d’être poursuivi pour pratique commerciale trompeuse pour un professionnel (article L 121-1 du Code de la consommation), ou pour tromperie (article L 213-1 du Code de la consommation) s’agissant d’un particulier, soit de 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. 

Les constructeurs et commerçants sont libres de fixer comme bon leur semble les différentes réparations auto couvertes par la garantie constructeur :

remplacement de pièces, main d’œuvre, etc.

En général, la garantie constructeur couvre l’ensemble des pièces de fabrication de la voiture, à l’exception des pièces d’usure.

Voici des pannes couvertes par la majorité des garanties constructeur :

Le contrat de la garantie constructeur doit également préciser une durée limite à sa possible mise en œuvre. Il peut s’agir d’une limite dans le temps (en moyenne 1 à 2 ans) ou une limite de kilométrage (généralement entre 100 000km et 150 000km).

De manière générale, la garantie d’une voiture d’occasion prend en charge les incidents mécaniques, électriques ou électroniques. Cependant, en fonction du contrat souscrit, il faut prévoir certaines exclusions. Les pièces d’usure (pneumatiques, amortisseurs, freins…) sont généralement toujours exclues de toute indemnisation.

Pour connaitre en détail les exclusion il faut se référer au contrat qui précise la liste des pièces couvertes (et de celles qui ne le sont pas). L’usage « anormal » du véhicule (compétitions sportives, charges excessives…) peut également faire l’objet d’une exclusion de garantie.

Pour conclure l’achat d’une voiture d’occasion avec garantie présente de nombreux avantages. Mais attention, toutes les garanties ne se valent pas. Assurez-vous de vérifier le contrat attentivement avant de le signer. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter pour connaitre les condition de garanti d’un de nos véhicule d’occasion avec garantie.