Bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique

Le bonus écologique est une incitation financière mise en place par certains gouvernements pour encourager l’achat de véhicules moins polluants. L’objectif principal du bonus écologique est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la transition vers des moyens de transport plus respectueux de l’environnement.

En règle générale, plus le véhicule est propre et émet peu de polluants, plus le montant du bonus est élevé. Il peut prendre la forme d’une réduction directe du prix d’achat du véhicule, d’un remboursement partiel de la taxe d’immatriculation ou d’autres avantages fiscaux.

L’objectif de ce bonus est d’encourager les consommateurs à opter pour des véhicules moins polluants, ce qui peut contribuer à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à promouvoir l’innovation technologique dans le domaine des transports durables.

Retrouvez le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants afin d’avoir toutes les informations dont vous aurez besoin.

Comme nous l’avons vu plus haut, le montant du bonus écologique peut varier selon plusieurs critères :

Une fois que vous avez acquis votre véhicule électrique neuf ou d’occasion et que vous souhaitez bénéficier de votre bonus écologique, vous devez vous rendre sur le téléservice officiel du gouvernement concernant la prime à la conversion des véhicules et le bonus écologique.

Pour effectuer votre demande de bonus écologique, vous devrez rassembler différentes pièces justificatives telles que :

Une fois tous ces éléments rassemblés, vous devrez remplir un formulaire de demande de bonus écologique afin de finaliser votre demande.

Les voitures d’occasion ouvre les droits au bonus écologique mais dans un montant moindre que pour l’achat d’un véhicule neuf. En effet, pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, le bonus peut s’élever jusqu’à 7000€ alors que sur un véhicule électrique d’occasion, le bonus écologique peut s’élever jusqu’à 1000€.

Une autre condition est à vérifier pour bénéficier du bonus écologique sur un véhicule d’occasion. Ce dernier doit avoir une date de mise en circulation supérieure au 09/12/2020.

En règle générale, il n’est pas possible de bénéficier deux fois du bonus écologique pour un même véhicule. Il est généralement destiné à encourager l’achat de véhicules neufs et moins polluants. Une fois que vous avez bénéficié du bonus pour l’achat d’un véhicule, vous ne pourrez généralement pas le demander à nouveau pour ce même véhicule.

Cependant, il convient de noter que les politiques peuvent varier d’un pays à l’autre et évoluer avec le temps. Certaines juridictions peuvent proposer des programmes spécifiques qui permettent des avantages récurrents pour l’achat de véhicules écologiques, par exemple, dans le cas d’un renouvellement régulier de flotte ou pour l’achat de véhicules électriques avec des caractéristiques spécifiques. Il est donc important de consulter les règles et réglementations spécifiques en vigueur dans votre pays ou votre région.

Il est également possible que des incitations supplémentaires, telles que des primes de conversion ou des aides à la mise à la casse, soient offertes pour l’achat d’un nouveau véhicule écologique, même si vous avez déjà bénéficié du bonus écologique. Ces incitations supplémentaires peuvent varier selon les politiques en vigueur et les conditions spécifiques qui y sont associées.

Pour les véhicules utilitaires et en particulier les camionnettes électriques neuves de catégories N1 (c’est-à-dire dans la limite de 3,5 tonnes) permettent de bénéficier d’un bonus écologique plus élevé depuis le 1er janvier 2023 :

Bruno Lemaire, actuellement Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France, a annoncé une réforme majeure de l’attribution et du calcul du bonus écologique en 2024.

Ce bonus pourrait être réservé aux véhicules produits en Europe afin de favoriser la production locale et améliorer l’emprunte écologique du marché automobile.

De plus, trois nouveaux critères pourraient entrer dans le calcul du bonus afin de calculer une note et d’exclure certains véhicules de l’éligibilité au bonus écologique. On retrouvera donc :