Qu'est ce que la TVA récupérable sur utilitaire?

La possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA est une question récurrente. Tout d’abord, sachez que ce n’est pas automatique : Il y a des conditions pour valider la TVA récupérable sur utilitaire dans le cadre de l’acquisition d’un fourgon.

Beaucoup de gens ignorent le rôle que joue la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le financement de l’État. En tant que taxe indirecte, elle s’applique à l’achat de biens et de services, et c’est la taxe dont le rendement est le plus élevé. En 2014, la TVA a rapporté 157 milliards d’euros au gouvernement, soit près de la moitié du total des recettes fiscales.

La TVA est une source de revenus essentielle pour le gouvernement et qu’elle doit continuer à être utilisée pour financer les services essentiels.

Depuis le 1er janvier 2014, les différents taux de TVA qui s’appliquent sont les suivants :

Le taux normal, dit taux standard, est de 20% (précédemment 19,6%). Il est prélevé sur la plupart des produits et services comme les voitures,

Le taux intermédiaire est de 10% (précédemment 7%) et concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, le transport…

Le taux réduit est de 5,5 % et s’applique aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons non alcoolisées, cantines scolaires et énergie)

Enfin, il existe un taux super-réduit de 2,1% sur la presse et les médicaments

Lorsqu’il s’agit de dépenses professionnelles, l’une des considérations les plus importantes est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe est prélevée sur la plupart des biens et services et peut avoir un impact sur les résultats d’une entreprise.

Heureusement, il existe certaines déductions auxquelles les entreprises peuvent prétendre en matière de TVA. L’une de ces déductions concerne l’achat d’un véhicule d’entreprise neuf ou d’occasion. Pour pouvoir bénéficier de cette déduction, l’entreprise doit posséder un numéro de TVA intracommunautaire et le véhicule doit être utilisé à des fins professionnelles.

Deux cas peuvent alors se présenter :

Pour en savoir plus, sur l’achat à crédit et la LOA, rendez-vous sur notre articlé dédié.

Le leasing ou la location d’un véhicule à des fins commerciales est soumis à une TVA de 20 %.

Pour pouvoir bénéficier de la TVA récupérable sur utilitaire lors de votre achat, certaines conditions doivent être remplies :

Pour les entreprises qui utilisent des véhicules commerciaux, tels que des fourgons et des camionnettes, il est possible de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains modèles.

La TVA récupérable sur utilitaire est prévue pour les véhicules commerciaux qui sont destinés au transport de marchandises. Par conséquent, c’est encore une fois la carte d’immatriculation CTTE qui détermine la récupération de la TVA.

Le code général des impôts interdit la déduction de la TVA pour l’acquisition d’une voiture pour un particulier. La TVA payée lors de l’achat ou de la location d’une voiture particulière ou d’une voiture de tourisme ne peut être récupérée.

Comme nous l’avons plus haut, vous pouvez bénéficier de la TVA récupérable sur utilitaire sous certaines conditions (véhicule utilisé à des fins professionnels…).

Découvrez tous nos conseils pour vous accompagner lors de l’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion.

Choisir un utilitaire d’occasion est également un moyen de gagner en flexibilité, car vous allez en disposer plus rapidement que si vous le commandiez neuf (pas de délais).