Leasing social et voiture d'occasion : comment ça marche ?

Le leasing social est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour faciliter la transition vers un véhicule 100% électrique pour les foyers les plus modestes. Grâce à ce dispositif, il est possible de bénéficier d’un véhicule 100% électrique sans en faire l’acquisition, grâce au paiement de loyers mensuels. Le loyer d’un véhicule d’occasion dans le cadre du leasing social sera au maximum de 150€.

Au terme de votre contrat de leasing social, deux options s’offrent à vous :

Pour être éligible au dispositif de leasing social proposé par l’état, vous devez remplir plusieurs conditions :

Oui, le leasing social fonctionne pour la location d’une voiture électrique d’occasion. Pour bénéficier du leasing social, le véhicule d’occasion électrique devra dater de moins de 3 ans et demi.

Comme pour tout contrat de location, les mensualités sont déterminées par le contrat éventuellement complété par un échéancier. Le premier loyer est majoré du montant des aides de l’état, ce montant vous est avancé par le concessionnaire mandataire ou le loueur. Ainsi, tous les loyers mensuels que vous verserez seront inférieur à 150€ (hors assurance et frais d’entretien).

A partir du 14 février 2024, le montant de l’aide au leasing de voitures électriques d’occasion passe de 5.000 à 6.000€ afin de couvrir le premier loyer majoré.

Cette somme ne peut excéder 16% du coût d’achat comptant du véhicule loué (toutes taxes comprises), augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Ce qui signifie que, si le véhicule que vous louez lors de votre leasing social a un coût d’achat supérieur à 37.500€ TTC, le leasing social restera plafonné à 6.000€ pour la couverture du premier loyer majoré.

Le contrat de leasing social :

Comme dans tous les contrats, vous bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat. Un cas particulier subsiste dans le cas de la livraison immédiate du véhicule concerné par le contrat, le délai de rétractation expire à la date de livraison du véhicule, sans pouvoir être inférieur à 3 jours.

Si le véhicule électrique d’occasion n’est pas livré dans les 14 jours suivant la date indiquée dans le contrat de location, vous pourrez immédiatement rompre le contrat (alinéa 2° du II de l’article 216-6 du code de la consommation) sans perception de pénalités ni obligations de paiement des loyers restants à courir..

Une fois le délai de 14 jours dépassé, il reste possible de résilier un contrat de leasing social en cas de :